Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires effectuées par les restaurants CHAMAS TACOS, exploités sous l'enseigne CHAMAS TACOS® par la société CHAMAS GROUP ou ses franchisés.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CHAMAS TACOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix peuvent varier d'un restaurant à l'autre, notamment pour les établissements situés dans des zones géographiques spécifiques (centres commerciaux, gares, aéroports, etc.).

Article 3 - Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • Directement en restaurant, au comptoir
  • Via les bornes de commande disponibles en restaurant
  • Via notre plateforme de commande en ligne partenaire
  • Par téléphone dans les restaurants qui proposent ce service

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Espèces
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Titres-restaurant (papier et dématérialisés)
  • Paiement mobile (Apple Pay, Google Pay)

Article 5 - Livraison

Les commandes peuvent être :

  • Consommées sur place
  • Emportées
  • Livrées via nos partenaires de livraison (Uber Eats, Deliveroo, etc.)

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant validation de la commande sur les plateformes de livraison.

Article 6 - Produits

Nos produits sont préparés à la demande avec des ingrédients frais. La liste des allergènes est disponible en restaurant sur demande. CHAMAS TACOS ne peut être tenu responsable des allergies non signalées par le client.

Les photos de nos produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit servi.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes de produits alimentaires.

Article 8 - Réclamations

Pour toute réclamation concernant votre commande, veuillez vous adresser directement au restaurant concerné ou nous contacter via notre formulaire de contact à l'adresse : contact@chamas-tacos.fr

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées lors de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Avril 2026